Quand il s'agit de faire un ravalement, la question ne se pose même pas. En effet, certains propriétaires imposent sans prévenir au locataire un ravalement sans leur tenir au courant. Une fois le ravalement terminé, il vous envoie les frais de travaux disant qu'il s'agisse plutôt de charges locatives que l'on doit s'acquitter. Qu'il s'agisse d'une vente maison cote basque ou d'un autre bien ailleurs, il est important de savoir si le ravalement doit être à la charge du propriétaire ou encore du locataire. En tout cas, si le bien se trouve au Pays Basque, le respect de l'architecture typique basque est important.
Quoi doit payer le ravalement ?
Il est tout à fait possible pour le locataire de payer le ravalement en fonction des clauses ainsi que des conditions de son bail commercial. Cependant, chaque bail est totalement différent des autres c'est pourquoi, il n'y a pas de règles spécifiques. Il se peut alors qu'un bon nombre de clauses soient mentionnées.
Dans le cas où il est clairement indiqué que pour les travaux de ravalement doivent être à la charge du locataire peu importe la nature de ces derniers, vous devez faire alors payer la partie qui sera imputée à votre propriétaire par le syndic. S'il ne s'agit pas d'un simple ravalement esthétique mais plutôt des travaux qui permettront d'améliorer l'étanchéité et la pérennité de votre immeuble, les travaux devront être à la charge du bailleur sauf si les réparations de l'article 606 sont présentes dans le bail et doivent être à la charge du locataire.
Les travaux prescrits par une autorité administrative doivent aussi être à la charge du propriétaire ou du bailleur sauf si le bail prévoit que ces travaux sont à la charge du locataire.
Dans le cas où les clauses du bail sont tout simplement rédigés en terme général et qu'il n'y a pas de précision concernant le ravalement, le locataire n'a pas à supporter les charges liées à l'entretien du bien.
Si jamais vous recevez une demande de votre propriétaire ou encore un avis d'échéance qui comporte une dépense de ravalement, le plus sage serait de bien vérifier en vous rapprochant davantage de votre conseil avec votre bail.
