Faire réaliser un ravalement de façade, ce n’est pas seulement améliorer les performances énergétiques de son logement. C’est aussi respecter la loi sur l’obligation du propriétaire de faire exécuter ces travaux, en vertu des articles de la CCH. Quelles sont les formalités à remplir et quelle est la périodicité d’un ravalement de façade ?
Avant de faire exécuter les travaux proprement dits, les étapes suivantes doivent être respectées :
- anticiper les travaux en surveillant l’état de la façade : apparition des signes tels que l’encrassement, le décollement de l’enduit, l’existence de fissures, et l’apparition de points de rupture thermique, etc.
- faire diagnostiquer l’état de la façade par un professionnel afin d’obtenir un avis précis sur les pathologies dont souffre la façade, ainsi que sur la nature des travaux à entreprendre.
- contacter des prestataires et obtenir deux ou trois devis
- informer l’autorité municipale de votre intention de procéder au ravalement de façade de votre logement. Pour cela, une déclaration préalable doit être remplie. S’il s’agit d’une copropriété, c’est le syndic qui est appelé à effectuer ces procédures. NB : tout bien implanté dans un secteur sauvegardé ou considéré comme étant un patrimoine historique ne peut pas faire l’objet d’un ravalement sans l’autorisation expresse de la commune ou de la préfecture compétente.
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Quant à la périodicité du ravalement de façade, elle est en règle générale de dix ans. Toutefois, elle dépend de l’emplacement du bien : conditions climatiques, taux d’humidité et d’ensoleillement, pluviométrie, exposition au vent et à la pollution, etc.
Des aides peuvent être obtenues afin de soulager le maître d’ouvrage : la réduction de la TVA à 10% au lieu de 20%, les subventions de l’ANAH ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique si les travaux sont exécutés par une entreprise prestataire RGE – et si le ravalement s’accompagne de travaux d’isolation thermique.
